Nos conditions de vente

Contrat entre l'utilisateur et Rentalcars.com

Rentalcars.com (membre du groupe de priceline.com) est une appellation commerciale de TravelJigsaw Limited, une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 5179829), dont le siège social est au 100 New Bridge Street, London EC4V 6JA (« Rentalcars.com », « TravelJigsaw », « nous »). Ce site Web (« le site ») est destiné à un usage personnel et non à des fins commerciales. Ce contrat décrit les conditions de vente applicables aux services offerts par ce site. Ce contrat décrit vos responsabilités et, entre autres, les limites de la responsabilité de Rentalcars.com. AVANT D'UTILISER UN DE CES SERVICES, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN ACCÉDANT AU SITE, LES UTILISATEURS (« UTILISATEURS » OU « VOUS ») ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉS JURIDIQUEMENT SANS LIMITATION, QUALIFICATION OU CHANGEMENT ET DE RESPECTER CES CONDITIONS DE VENTE QUI CONSTITUENT NOTRE CONTRAT (« CONTRAT »). Si vous n'êtes pas en accord avec une partie quelconque du présent contrat, VOUS DEVEZ CESSER D'UTILISER CE SITE. Rentalcars.com se réserve le droit, à tout moment qu'elle jugera opportun, de modifier, changer, ou altérer à l’occasion le présent contrat en affichant les conditions modifiées sur ce site. Nous vous recommandons de lire ces conditions de vente régulièrement. Les conditions modifiées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle ils sont affichés sur le site. Ce contrat ne peut être modifié, sauf indication contraire par écrit signé par les deux parties. Rentalcars.com intègre aux présentes, sa Politique de confidentialité Rentalcars.com.

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SOMMAIRE

1ère PARTIE : Conditions de vente générales

Le site web de Rentalcars.com
Le copyright
Marque déposée
Usage conforme/autorisé
Politique de confidentialité
Exclusion de garanties
Mineurs
Limitation générale de responsabilité
Indemnisation
Tierces parties
Évaluations des utilisateurs, commentaires et autres expressions d’opinions
Liens vers d'autres sites Web et services
Modification/Résiliation d'usage
Erreurs de prix
Notification électronique
Usage international
Hyperliens
Divers

2ème PARTIE : Services liés au voyage

A. Informations générales
B. Restrictions au service de location de voitures

1ère PARTIE :

Conditions de vente générales

Le site web de Rentalcars.com

Les présentes conditions générales s'appliquent aux transactions effectuées sur le site de Rentalcars.com. Les produits achetés sur le site Rentalcars.com sont offerts par Rentalcars.com, et les conditions générales de Rentalcars.com régissent ces transactions. Les conditions générales sur le site de Rentalcars.com sont applicables à toute transaction effectuée sur le site de Rentalcars.com.

Le copyright

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Marque déposée

« RENTALCARS.COM » et « TRAVELJIGSAW » sont des marques de service de Traveljigsaw. D’autres produits et noms de sociétés cités sur ce site peuvent être le nom, la marque commerciale, la marque de service, le logo, le symbole ou autre désignation exclusive de Rentalcars.com ou un tiers. L'utilisation sur ce site d’un nom, d’un nom commercial, d’une marque, d’une marque déposée, d’un logo, d’un symbole ou de toute autre désignation, d’un marquage de, d’une appartenance à un tiers, et de la disponibilité de biens spécifiques ou de services d’un tiers à travers ce site, ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement ou parrainage de ce site par ce tiers, ou une participation par ce tiers dans l'offre de biens, de services ou d'informations à travers ce site.

Usage conforme/autorisé

Traveljigsaw vous accorde une licence limitée, personnelle, non transférable, incessible, révocable pour accéder et utiliser ce site uniquement comme expressément autorisé dans le présent contrat. Sauf pour cette licence limitée, nous ne vous accordons aucun autre droit ou licence à l'égard de ce site, tout droit ou toute licence n’étant pas expressément concédés sont réservés. Le contenu et les informations de ce site (y compris, sans limitation, les prix et la disponibilité des services de voyage), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir de tels contenus et informations, sont la propriété de Rentalcars.com ou de ses fournisseurs. Par conséquent, comme condition d'utilisation de ce site, vous acceptez de ne pas utiliser ce site ou son contenu ou ses informations à des fins commerciales ou non personnelles (directe ou indirecte) ou à des fins illégales ou interdites par le présent contrat. Bien que vous puissiez faire un nombre de copies limité de votre itinéraire de voyage (et ses documents relatifs) ou des services achetés sur ce site, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, licencier, créer des produits dérivés à partir de, transférer ou vendre ou revendre toute information, tous logiciel, produit ou service obtenus sur ce site. En outre, que vous ayez ou non un but commercial, vous vous engagez à ne pas :

  1. Accéder, surveiller ou copier tout contenu ou toute information de ce site en utilisant un robot d’indexation ou tout autre moyen automatisé ou processus manuel sans une autorisation écrite de Rentalcars.com ;
  2. Violer les restrictions des en-têtes d'exclusion des robots sur ce site ou de contourner ou détourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à ce site ;
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  4. Créer des liens profonds vers toute partie de ce site (y compris, mais sans s'y limiter, le processus d'achat d’un quelconque service de voyage) dans n'importe quel but sans autorisation écrite de priceline.com ;
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  6. Produire ou fournir des liens vers tout affichage ou tout site contenant des éléments qui pourraient être considérés comme préjudiciables, obscènes, pornographiques, indécents, obscènes, violents, injurieux, blasphématoires, insultants, menaçants, tortueux, harcelants, haineux ou autrement répréhensibles ;
  7. Produire ou fournir des liens vers tout message ou site contenant des éléments discriminant, dégradant ou intimidant un individu ou un groupe d'individus sur la base de leur religion, race, origine ethnique, orientation sexuelle, sexe, âge ou handicap ;
  8. Produire ou fournir des liens vers tout message ou tout site contenant des éléments diffamatoires, faux ou calomnieux ;
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Vous ne pouvez utiliser ce site que pour faire des réservations légitimes, les acheter ou faire une demande d'achat de produits ou services offerts (chacune, constitue une « demande ») et ne doivent pas utiliser ce site pour faire des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses ou en prévision qu’elles le seraient. Vous déclarez que vous avez l'âge légal pour créer des obligations juridiques contraignantes pour toute responsabilité que vous pouvez encourir en raison de votre utilisation de ce site. Vous vous engagez à fournir des informations correctes et vraies dans le cadre de votre utilisation de ce site et vous acceptez de rapidement mettre à jour les informations de votre compte (le cas échéant) afin de le tenir à jour, complet et exact. C’est une violation de la loi de placer une demande sous un faux nom ou de le régler avec une méthode de paiement invalide. Veuillez noter que même si vous ne nous donnez pas votre vrai nom, votre navigateur transmet une adresse Internet qui nous apparaîtra unique, et qui peut être utilisée par les forces de l'ordre pour vous identifier. Les utilisateurs frauduleux seront poursuivis dans les limites permises par la loi.

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Politique de confidentialité

Vous confirmez que vous avez lu notre politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés à la présente et convenez que les modalités de cette politique vous apparaissent raisonnables et satisfaisantes. Vous consentez à l'utilisation de vos coordonnées personnelles par Rentalcars.com et/ou ses tiers fournisseurs et distributeurs, conformément aux modalités et aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité. Dans les limites permises par la loi, Rentalcars.com n’offre aucune représentation ou garantie quant à la suffisance des mesures de sécurité utilisées pour le maintien et le stockage des données. Rentalcars.com ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un manquement conforme à la Politique de confidentialité en raison d'une violation de la sécurité ou d’une défaillance technique.

Exclusion de garanties

À MOINS QUE LE FOURNISSEUR EN AIT CONVENU AUTREMENT, TOUT LE CONTENU, Y COMPRIS LES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, TEXTES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS DANS OU DISPONIBLES SUR CE SITE VOUS SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TELLE QUE », « SELON DISPONIBILITÉ ». RENTALCARS.COM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU DES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE WEB. DANS LA MESURE DE LA LOI APPLICABLE, RENTALCARS.COM DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION ET TOUTE GARANTIE QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE PROFESSIONELLE OU SATISFAISANTE, DES INFORMATIONS CONTENUES, DU TITRE OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. RENTALCARS.COM NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION SUR LE FAIT QUE CE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES OU QUE CE SITE ET/OU SES SERVEURS NE CONTIENDRONT PAS DE VIRUS ET/OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. RENTALCARS.COM NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LE CARACTÈRE INTÉGRAL OU L'ACTUALITÉ DE TOUT MATÉRIEL QUE CE SOIT CONTENU DANS CE SITE À TOUTES FINS UTILES, Y COMPRIS LES LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS, CONTENU TEXTUEL ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS.

RENTALCARS.COM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE DÉFAILLANCEE CAUSÉE PAR DES ERREURS DE SERVEUR, DES TRANSMISSIONS MAL ADRESSÉES OU RÉEXPÉDIÉES, DES ÉCHECS DE CONNEXION INTERNET, INTERRUPTIONS DE LA TRANSMISSION OU DE LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE, OU TOUT VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, D’ORIGINE HUMAINE OU MÉCANIQUE.

SANS LIMITER CECI, AUCUNE GARANTIE N'EST FAITE (I) CONCERNANT L’ACCEPTATION DE TOUTE DEMANDE, (II) QU’UN UTILISATEUR RECEVRA LE MEUILLEUR TARIF DISPONIBLE POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE, (III) LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES VIA CE SITE OU LE CAS ÉCHÉANT, CHEZ TOUT FOURNISSEUR PARTICIPANT OU LIEU PARTICIPANT OU (IV) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L'UTILISATION DE CE SITE.

Mineurs

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les services proposés sur notre site.

Limitation générale de responsabilité

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, RENTALCARS.COM (INCLUANT SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS, AGENTS OU AUTRES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LE PARRAINAGE, LA PROMOTION, OU LA MISE À DISPOSITION DU SITE ET DE SON CONTENU (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES COUVERTES »), N’EST RESPONSABLE FACE À UNE PERSONNE OU TOUT AUTRE ENTITÉ POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, OU PUNITIFS OU TOUT AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER : (I) LA PERTE DE BIENS, DE PROFITS, L’INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES ; (II) VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU L’UTILISATION NON AUTORISÉE DE LA PERFORMANCE OU NON-PERFORMANCE DU SITE ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA FALSIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TRANSMISSIONS ; (IV) LA RÉUSSITE OU L’ÉCHEC À FOURNIR UN SERVICE ; (V) LES ERREURS OU INEXACTITUDES CONTENUES SUR LE SITE OU LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS OBTENUS PAR LE SITE ; (VI) TOUTE TRANSACTION CONCLUE PAR LE BIAIS DE CE SITE ; (VII) TOUT DOMMAGE MATERIEL COMME DES DÉGÂTS SUR VOTRE ORDINATEUR OU SYSTÈME INFORMATIQUE CAUSÉS PAR DES VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES PENDANT OU EN RAISON DE L'ACCÈS OU L'UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE JOINT PAR HYPERLIENS ; (VIII) LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’USAGE DE CE SITE, UN QUELCONQUE DÉLAI OU UNE QUELCONQUE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, OU LES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS VIA CE SITE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET CE, MÊME SI LA PARTIE COUVERTE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. En outre, dans les limites permises par la loi, les parties couvertes n’acceptent aucune responsabilité pour tout dommage et/ou retard en raison d'annulations faites par les fournisseurs, ou causées par les pénuries, la maladie, le vol, les conflits de travail, la faillite, les pannes mécaniques, mises en quarantaine, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques, le terrorisme ou autre cause indépendante de la volonté des parties couvertes. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour toute dépense supplémentaire, les omissions, retards, réacheminements ou actes de toute autorité gouvernementale. Aucune Partie couverte ne sera responsable en cas de violation par le fournisseur de toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites d'adéquation à un usage particulier ou de qualité marchande, ni responsable d'aucun acte fautif d'un fournisseur (y compris toute responsabilité en matière délictuelle), relatif aux produits et/ou services disponibles sur ce site. Aucune partie couverte n’est responsable de l’échec du fournisseur à se conformer au présent contrat ou à se conformer aux lois fédérales, étatiques, provinciales et locales.

Si, malgré ce qui précède, une partie couverte se retrouve responsable d’une quelconque perte et/ou d’un dommage liés à l'utilisation de ce site, l'utilisateur accepte que la responsabilité de cette partie ne puisse en aucun cas dépasser la charge totale à l’utilisateur évaluée par Rentalcars.com par rapport à une demande. Certains états ou certaines juridictions, dans la mesure où leur législation pourrait être applicable malgré le choix de la loi du Connecticut comme décrit ci-dessous, ne permettent pas la limitation de responsabilité, donc ces limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Traveljigsaw, leurs sociétés affiliées et/ou leurs fournisseurs respectifs ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, toute cause d'action, toute demande, toute perte, toute amende, toute pénalité, tout recouvrement ou tout dommage, d’autres coûts ou de dépenses de quelque nature qu’ils soient, y compris mais sans s'y limiter les frais d'avocats et de comptables (d’un montant raisonnable), avancés (i) par vous ou en votre nom par le biais de votre franchise de responsabilité décrite ci-dessous, dans les limites permises par la loi, ou (ii) par des tierces parties en raison de :

  1. La violation de ce contrat par vous-même
  2. La violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou
  3. Votre utilisation de ce site en violation des conditions de vente énoncées dans ce contrat.

Tierces parties

Si vous utilisez ce site pour faire des demandes pour ou au nom d'un tiers (« Tierce-partie »), en tant que membre d’une famille ou compagnon de voyage, vous serez tenu responsable de toute erreur commise dans les renseignements fournis (exactitude requise) dans le cadre d’une telle utilisation. En outre, vous devez informer la partie tierce de toutes les modalités et conditions applicables à tous les produits ou services acquis dans le cadre de ce site, y compris toutes les règles et les restrictions qui s'y appliquent. Chaque utilisateur utilisant ce site pour ou au nom d'une tierce partie accepte d'indemniser et de tenir chaque partie couverte protégée de toute responsabilité, toute perte, toute poursuite, toute réclamation et de tout dommage (y compris les frais de défense), relatifs à la tierce partie ou à l'échec de l'utilisateur à remplir ses obligations telles que décrites ci-dessus. Vous êtes directement responsable pour toute demande soumise, y compris pour les charges totales et les obligations de performance.

Évaluations des utilisateurs, avis et autres expressions d’opinions

Tous les commentaires, avis et toutes suggestions et idées divulgués, soumis ou offerts à une partie couverte en relation avec votre utilisation de ce site (collectivement, les «commentaires»), sont et demeurent la propriété exclusive de Rentalcars.com et peuvent être utilisés par une partie couverte sur n'importe quel support, conformément à notre politique de confidentialité et vous acceptez, par votre signature, l’application de tous les documents qui peuvent être nécessaires pour une telle cession de droits. En fournissant vos commentaires à une partie couverte, vous indiquez votre consentement à l'utilisation de vos commentaires par la partie couverte. Par exemple, vos commentaires pourraient être utilisés sur ce site et dans les publicités à la radio, télévision ou dans les campagnes publicitaires. Votre prénom, l'initiale de votre nom, vos ville et état pourraient être utilisés accompagnant le commentaire que vous soumettez. Les informations et opinions exprimées dans les commentaires sur ce site ne sont pas nécessairement ceux des fournisseurs de Rentalcars.com ou de son contenu, de ces annonceurs, sponsors, affiliés ou entités qui nous sont liés. Rentalcars.com ne fait aucune représentation ou garantie quant à ces informations ou ces opinions. Rentalcars.com ni ne représente ni ne garantit la véracité, l'exactitude ou la fiabilité de tout commentaire ni ne détermine si les commentaires violent les droits d'autrui. Vous devrez assumer l’entière responsabilité de tout crédit accordé au contenu affiché par d'autres utilisateurs. Aucune partie couverte n’est dans l'obligation de maintenir confidentiellement vos commentaires (et l'utilisation de votre prénom et de l'initiale de votre nom ainsi que de votre commentaire) ou de vous verser une indemnité pour les observations reçues, ou pour répondre à vos commentaires. Vous acceptez que vous soyez seul responsable du contenu de tout commentaire que vous faites.

Liens vers d'autres sites Web et services

Dans la mesure où ce site contient des liens vers des services et ressources extérieurs, toute question relative à ces derniers doit être adressée à un service particulier à l'extérieur ou au fournisseur de ces ressources. Rentalcars.com ni ne surveille ni ne contrôle les sites en lien ni ne fait aucune représentation les concernant, et n'est pas responsable de l'exactitude, la complétude, l'actualité, la fiabilité ou la disponibilité de tout contenu obscène, affiché ou distribué, ou des produits ou services disponibles sur ces sites. Si vous choisissez d'accéder à tout site tiers, vous le faites en tout connaissance de cause. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas son approbation par Rentalcars.com, ni son parrainage ni une recommandation de la tierce partie, ou du contenu, des produits ou des services figurant sur, ou disponibles par le biais d’un site tiers.

Modification/Résiliation

Rentalcars.com se réserve le droit, à tout temps et à son gré, de modifier, suspendre ou supprimer le site présent et/ou toute partie de celui-ci, y compris tout produit ou service disponible sur le site et/ou vos profil, mot de passe, ou l'utilisation du site ou toute partie de celui-ci, à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis. En cas de suppression, vous serez toujours lié par vos obligations en vertu du présent contrat et toute condition supplémentaire, y compris les garanties apportées par vous, les exclusions et les limitations de responsabilité. En outre, Rentalcars.com ne sera pas responsable envers vous ou une tierce partie de toute suppression de votre accès à ce site.

Erreurs de prix

Nous veillons à publier et à maintenir des prix et des informations précis et corrects pour les services que nous offrons. Nos fournisseurs nous communiquent le prix et d'autres informations relatives au service. En l'occurrence, si un service a été listé ou nous a été communiqué avec un prix incorrect ou avec des informations erronées en raison d'une erreur typographique ou toute autre erreur de tarification ou d’informations sur le service reçu de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute demande placée pour un tel service. Nous aurons le droit de refuser ou d'annuler toute demande qu'il s'agisse ou non d’une commande confirmée et même si votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre demande est annulée en raison d'informations incorrectes fournies par le fournisseur, nous rembourserons promptement sur votre compte de carte de crédit le montant perçu.

Notification électronique

Dans la mesure où nous avons besoin de vous contacter, vous convenez que nous pouvons le faire par des moyens électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, par les moyens de communications affichés sur ce site ou par courrier électronique.

Usage international

L’accès aux documents de ce site par certaines personnes dans certains pays pourrait être illégitime, et Rentalcars.com ne fait aucune représentation que le matériel sur ce site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis, autre que les pays énumérés ici Si vous êtes situé dans un autre pays que les pays listés ici. , vous ne devez pas utiliser ce site.

Hyperliens

Sauf expressément et clairement autorisé, les sites Web ne peuvent pas être reliés ni vers une page au-delà de la page d'accueil de ce site ou du cadre de ce site, d'une page web ou d’un document joint, ni une quelconque entité ne peut lier une quelconque partie de ce site afin d’y inclure des liens email à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de Rentalcars.com.

Divers

Les légendes de ce contrat ne sont que pour votre commodité et, en aucune façon, limitent ou définissent les conditions de vente du présent contrat.

Le présent contrat et les parties concernées par ce dernier, relatives à chaque service, représentent l'intégralité du contrat entre vous et chaque partie couverte à l’égard de votre usage de ce site et remplacent toutes les déclarations antérieures, représentations, ou versions antérieures de ces conditions de vente relatives à l'usage de ce site affichées sur ce site au préalable. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser ou mettre à jour le présent contrat de temps à autre. Votre utilisation continue de ce site sera soumise aux conditions du présent contrat en vigueur au moment de votre utilisation. Certaines conditions du contrat peuvent être remplacées par des avis légaux expressément désignés ou des conditions figurant ailleurs sur ce site, celles-ci seront bien portées à votre attention. Dans le cas où une condition quelconque du présent contrat est jugée non exécutoire ou invalide, elle sera quand même exécutée dans les limites permises par la loi, et cette décision ne doit en aucun cas affecter la validité et l'applicabilité des autres conditions. Dans les limites permises par la loi, les lois internes de l'État du Connecticut régissent l'exécution du présent contrat et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux situés dans le comté de Fairfield, dans le Connecticut, et à toutes les questions et controverses découlant de votre utilisation de ce site et du présent contrat. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation ou toute cause d'action découlant de/ou liées à votre utilisation de ce site et/ou du présent contrat doivent être exposées dans les deux (2) ans à compter de la date à laquelle de telles réclamation et/ou action sont survenues.

2ème PARTIE :

Services liés au voyage

A. Informations générales

Limitation de la responsabilité des services liés au voyage

LES COMPAGNIES AÉRIENNES, HÔTELS, LOUEURS DE VOITURES ET AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES DE VOYAGES OU AUTRES SERVICES PAR LE BIAIS DU SITE (COLLECTIVEMENT, « FOURNISSEURS DE SERVICES DE VOYAGE ») SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON DES AGENTS OU EMPLOYÉS DES PARTIES COUVERTES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES PARTIES COUVERTES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES POUR TOUTES BLESSURE, PERTE, TOUS DOMMAGE, DÉCÈS, ACCIDENT OU RETARD DUS À L’ACTION OU L’OMISSION D'UN FOURNISSEUR DE VOYAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU UNE ERREUR DU FOURNISSEUR OU UN ACTE DE DIEU. QUI PLUS EST, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SERA PRISE CONCERNANT TOUS DOMMAGE ET/OU RETARD POUR CAUSE DE MALADIE, DE VOL,DE CONFLITS OU GRÈVES DE TRAVAIL, DE PANNES MÉCANIQUES, DE QUARANTAINE, CONTRAINTES GOUVERNEMENTALES, DE TROUBLE CLIMATIQUE, TERRORISME OU D’AUTRES CAUSES INDÉPENDANTES DES PARTIES COUVERTES. AUCUNE RESPONSABILITÉ NE SERA PRISE POUR LES DÉPENSES ADDITIONNELLES, OMISSIONS, RETARDS, ABSENCES LORS D’UNE ESCALE, RÉACHEMINEMENTS OU ACTES D’AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE.

Passeports, visas et risques

Nous n'offrons aucune information en ce qui concerne les conditions d'entrée à l’étranger telles que la nécessité de passeports et de visas, les circonstances dangereuses, les risques sanitaires, les risques météorologiques, les faillites des fournisseurs, ou l’aptitude des personnes handicapées à se rendre où que ce soit. Pour les conditions d'entrée à l’étranger, allez sur travel.state.gov/travel/foreignentryreqs.html. Pour les avertissements et conseils de voyage du département d’état, allez sur travel.state.gov/travel/warnings.html. Pour les spécificités sanitaires (telles que les vaccins à prévoir) et la prévention des dangers à l’étranger, allez sur www.cdc.gov/travel/index.htm. Pour toute autre information relative aux destinations internationales en particulier, allez sur at www.tsa.gov, www.faa.gov, www.treas.gov/ofac, or www.customs.gov. Vous dégagez les parties couvertes de toute responsabilité concernant les réclamations résultant en tout ou en partie de n'importe quel problème traité dans ce paragraphe et d'autres causes qui ne relèvent pas de notre contrôle.

EN OFFRANT OU FACILITANT DES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS INTERNATIONALES, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES VOYAGES VERS CES LIEUX EST CONSEILLÉ OU SANS RISQUE, ET NOUS NE SOMMES PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES EVENTUELS LIÉS AU VOYAGE DANS CES DESTINATIONS

Vous vous engagez à respecter les conditions de vente imposées par tout fournisseur de services de voyage, que ce soit un fournisseur de services de voyages sélectionné par vous-même ou par Rentalcars.com, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement de toutes les sommes dues et la conformité avec les règles et restrictions du fournisseur concernant la disponibilité et l'utilisation des tarifs, produits ou services. Vous comprenez que toute violation des conditions de vente du fournisseur de services de voyage peut entraîner l'annulation de votre(vos) réservation(s) ou de votre(vos) achat(s), ou le refus de votre accès à des vols, hôtels ou voitures, ou la perte de toute somme versée pour une réservation et/ou un achat quelconques, ou le débit de votre compte de Rentalcars.com du montant des coûts que Rentalcars.com encourt à cause d'une telle violation. Vous serez entièrement responsable de tous les frais, droits, impôts, toutes les taxes et impositions découlant de l'utilisation de ce site.

B. Restrictions au service de location de voitures

Informations générales

Les véhicules de location disponibles sur ce site sont soumis à des contrats de location standards émanant de sociétés de location de voitures, qui seront complétés par vous-même au moment de la prise en charge du véhicule.

En ce qui concerne les charges des taxes et des frais de service : Dans le but de faciliter la transaction liée à votre location de voiture, nous allons vous fournir une estimation des taxes, frais et charges supplémentaires qui peuvent s'appliquer à celle-ci. Nous ne vous facturerons pas pour ces frais, taxes et surtaxes, mais le fournisseur de la voiture de location vous fera payer les taxes, les frais et les suppléments au moment de prendre votre voiture.

Conversion des devises et frais

Le tarif affiché est une estimation en dollars américains. Pour les tarifs non prépayés avec prise en charge à l'extérieur des États-Unis, vous serez facturé par la société de location de voitures dans la devise locale. Le tarif appliqué par la société de location de voitures sur place peut être déterminé par la conversion du montant en dollars américains qui vous est présenté dans la devise locale à un taux de change établi par la société de location de voitures sur place. Votre banque ou organisme de crédit peut alors convertir cette charge dans la devise locale de la compagnie de location de voitures en dollars (ou dans la devise locale si elle n’est pas en dollars) à un taux de change déterminé par celle-ci, des frais supplémentaires ou taxes peuvent également s’appliquer. Parce que les taux de conversion diffèrent, la charge finale sur votre relevé de carte de crédit ou de débit peut être plus élevée que le montant estimé sur Priceline.com.

Beaucoup de sociétés de location opérant à l’étranger ne peuvent accepter le paiement que dans leur devise locale (et non en dollars américains). Certains peuvent accepter le paiement en espèces dans la devise locale, tandis que d'autres peuvent vous obliger à payer par carte de crédit ou débit, toujours dans la devise locale.

Assurance supplémentaire

Dans certaines destinations en dehors de l’Amérique, des assurances personnelles ou de responsabilité civile au tiers peuvent être requises par la loi. L'assurance responsabilité civile vous fournit des limites minimales de responsabilité financière, comme indiqué dans le texte de loi en cours du pays où le véhicule est immatriculé. L’assurance responsabilité civile peut être proposée à l'achat par la société de location de voitures sur place et peut être obligatoire. Son coût varie et n’est pas inclus dans les frais de location figurant sur Priceline.com. La couverture des dommages par collision (qui est une assurance pour le véhicule et non pas personnelle ou une assurance de responsabilité civile au tiers), ou la couverture PLI offertes par une carte de crédit ou de débit peuvent s’avérer ne pas être des formes acceptables de couverture de responsabilité civile. Si vous êtes en mesure de fournir une preuve acceptable de couverture de responsabilité civile dans un pays étranger et que vous refusez de souscrire à l'assurance de responsabilité civile proposée par la société de location de voitures sur place, un montant supplémentaire d'autorisation peut être retenu sur votre carte de crédit par le loueur. Veuillez consulter les conditions de vente de la société de location de voitures applicables à votre réservation pour de plus amples informations.